MENTIONS LÉGALES DU SITE
Navigation Audemar
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Navigation Audemar les présentes mentions légales.
Le site Navigation Audemar est accessible à l’adresse suivante : www.navigation-audemar.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Navigation Audemar est édité par :
ayant son siège social à l’adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant :792 262 685 00011.
Téléphone : 04 89 30 87 47
Adresse e-mail : contact@inka-studio.com
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Victor Renault
Adresse e-mail de contact : contact@inka-studio.com
ci après » le Directeur de publication »
Le propriétaire du nom de domaine www.navigation-audemar.com est :
ayant son siège social à l’adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant :352 291 199 00011.
Téléphone : 04 94 05 30 30
Adresse e-mail : info@navigation-audemar.com
Le site Navigation Audemar est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Téléphone : +377 97 70 61 64
Adresse e-mail : contact@namebay.com.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Navigation Audemar.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Navigation Audemar est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.